Réforme de la francisation des navires de plaisance
A la suite de cette réforme, le bureau de douane de Toulon-La Seyne ferme définitivement au 1er janvier 2022. Vous trouverez en pièce jointe un courrier de la Préfecture détaillant les nouveaux interlocuteurs auxquels s'adresser pour les différentes démarches relatives à la francisation.
Pour les démarches telles que :
- mutation de propriété,
- duplicata d'acte,
- changement de nom de navire,
- paiement de la DAFN,
utiliser le service en ligne du ministère de la Mer www.demarches-plaisance.gouv.fr
reforme francisation plaisance.pdf
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