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Réforme de la francisation des navires de plaisance

Réforme de la francisation des navires de plaisance

A la suite de cette réforme, le bureau de douane de Toulon-La Seyne ferme définitivement au 1er janvier 2022. Vous trouverez en pièce jointe un courrier de la Préfecture détaillant les nouveaux interlocuteurs auxquels s'adresser pour les différentes démarches relatives à la francisation.

Pour les démarches telles que :

  • mutation de propriété,
  • duplicata d'acte,
  • changement de nom de navire,
  • paiement de la DAFN,

utiliser le service en ligne du ministère de la Mer www.demarches-plaisance.gouv.fr

Documents
icoPaperclip32Dark reforme francisation plaisance.pdf
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